Protection des données
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données peuvent être utilisées dans le cadre des demandes, commandes et prestations, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Version en vigueur : 18 août 20261. Responsable du traitement
BAERT Delphine Patricia EI, exerçant sous le nom Delphine Baert Conseil, est responsable des traitements liés à la relation commerciale et aux prestations. Siège : 1 rue Antonin Mallat, 03200 Vichy, France.
Contact pour toute question ou demande relative aux données : contact@delphinebaertconseil.fr.
2. Données concernées
Selon votre démarche, les données suivantes peuvent être traitées :
- identité, entreprise, fonction et coordonnées professionnelles ;
- contenu de votre demande, informations sur votre projet, budget et besoins ;
- devis, contrat, facture, référence de paiement et historique des échanges ;
- référence interne de commande, offre, montant, statut PayPal et horodatages de suivi ;
- contenus, accès et informations techniques strictement nécessaires à la prestation ;
- éléments de livraison, validations, corrections et éventuelles réclamations.
Les numéros de carte et autres données bancaires saisis sur PayPal ne sont pas reçus ni enregistrés par ce site.
3. Collecte sur le site
Le formulaire de demande ne transmet rien à une base de données du site : il prépare un email dans votre application de messagerie. Les informations ne sont envoyées qu’au moment où vous choisissez vous-même d’expédier cet email. Lorsqu’une commande est lancée, le site enregistre une référence DBC aléatoire, l’offre, le montant, les identifiants techniques PayPal, le statut et les dates utiles au suivi. Le site ne conserve ni numéro de carte, ni mot de passe PayPal, ni contenu bancaire.
4. Finalités et bases juridiques
| Utilisation | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande et établir un devis | Mesures précontractuelles demandées par la personne |
| Gérer la commande, le paiement, la prestation et le support | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les factures et pièces obligatoires | Obligation légale |
| Prévenir les abus, sécuriser les échanges et défendre des droits | Intérêt légitime |
Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un traitement automatisé du site.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à Delphine Baert et, uniquement lorsque nécessaire, aux prestataires qui assurent la messagerie, la facturation, le paiement, l’hébergement ou la sécurité technique. Ils ne reçoivent que les informations utiles à leur mission et restent soumis à leurs obligations légales et contractuelles.
PayPal traite les données de paiement dans son propre environnement et selon sa politique de confidentialité.
L’hébergement du site et de son registre technique de commandes est assuré sur une infrastructure Cloudflare exploitée pour le compte du site.
6. Durées de conservation
- demandes de prospects sans contrat : jusqu’à 3 ans après le dernier contact utile ;
- données nécessaires à la relation client : pendant la relation, puis archivage selon les délais légaux de preuve applicables ;
- factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- accès techniques temporaires : supprimés ou révoqués dès qu’ils ne sont plus nécessaires à la mission ;
- données liées à une réclamation : pendant le temps nécessaire à son traitement et à la défense des droits.
7. Cookies et journaux techniques
L’application du site n’intègre aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience et ne dépose pas de cookie à ces fins. L’hébergeur et l’infrastructure de sécurité peuvent traiter des journaux techniques ou données strictement nécessaires au fonctionnement, à la protection contre les abus et à la disponibilité du site. La limitation des tentatives utilise une empreinte technique irréversible et temporaire issue de l’adresse réseau. En suivant un lien PayPal, vous quittez ce site et les choix de cookies de PayPal s’appliquent sur son domaine.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est concerné, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, conformément aux engagements du prestataire concerné.
9. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives à vos données après votre décès.
Envoyez votre demande à contact@delphinebaertconseil.fr en précisant le droit exercé. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Sécurité et mise à jour
Des mesures raisonnables sont prises pour limiter l’accès aux données, protéger les comptes et conserver uniquement les informations nécessaires. La présente politique peut évoluer pour refléter un changement du site, des prestataires ou des règles applicables ; la date de la version en vigueur figure en haut de page.